Conditions de Services

Conditions de Services

Règles qui nous aident à régir Calley

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Web Calley ainsi que l'achat de biens ou de services à partir de celui-ci. Le site Web est la propriété exclusive et est exploité par Calley.

Veuillez noter qu'en accédant, utilisant ou naviguant sur ce site Web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Calley se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales à tout moment et sans préavis. En utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Calley avant de passer commande sur ce site Web. Les droits d'auteur du site Web getcalley.com sont la propriété de Calley. Le contenu de ce site comprend également des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques commerciales et des marques déposées appartenant à Calley et à des tiers. Ce contenu ne peut être utilisé qu'aux fins de navigation sur le site Calley et d'acquisition de biens et services de Calley.

Introduction

Vous devez lire le présent contrat dans son intégralité afin d'examiner les dispositions générales des conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires spécifiques au produit ou service auquel vous vous inscrivez. Votre utilisation de Calley constitue votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. Votre utilisation d'un site Web Calley particulier y figurant, ou l'acceptation d'un produit, service ou avantage obtenu via Calley, peut également être soumise à des conditions supplémentaires spécifiées dans le présent document, sur le site Web Calley applicable ou dans d'autres documents d'accompagnement (telles que ces conditions peuvent être modifiées par Calley de temps à autre comme décrit ci-dessous sous les « Conditions supplémentaires »).

Si l'une des conditions et avis contenus dans le présent document entre en conflit avec les conditions supplémentaires ou d'autres conditions et directives figurant dans ou applicables à un site Web, service, produit ou avantage Calley particulier, les conditions supplémentaires applicables prévaudront. Vous acceptez de vous familiariser avec les conditions d'utilisation et avis, y compris les conditions supplémentaires, ainsi que les autres conditions et directives présentes sur l'ensemble du site Web Calley et de vous y conformer si vous choisissez d'utiliser les sites ou d'accepter les produits, services ou avantages auxquels ces conditions s'appliquent.

Vous êtes tenu d'accepter les conditions d'utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'acheter l'un des produits et/ou services de Calley sur ce site Web.

Procédure d'inscription

Pour utiliser tout service Calley, vous devez soumettre certaines données d'inscription. Ces données d'inscription incluent, sans s'y limiter, votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations de facturation. Vous certifiez par la présente que toutes les données d'inscription que vous fournissez à Calley sont exactes et complètes, et vous acceptez d'informer Calley dans les trente (30) jours de tout changement apporté à ces données.

Modifications du contrat

Calley se réserve le droit de modifier le présent contrat à sa seule discrétion. Si une modification du présent contrat vous est inacceptable, vous pouvez immédiatement résilier ou annuler ce contrat en adressant une notification écrite à Calley ; vous ne recevrez aucun remboursement des frais payés par vous aux termes des présentes en lien avec une telle résiliation. Si vous ne résiliez ni n'annulez le contrat, ou si vous continuez à utiliser un service d'abonnement ou tout autre SERVICE après toute modification du présent contrat, votre utilisation continue signifiera que vous avez accepté cette modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales.

Paiement et frais

Certains produits et services disponibles via ou en lien avec Calley nécessitent que vous achetiez un service d'abonnement ou que vous payiez des frais et/ou une redevance mensuelle. Des frais peuvent s'appliquer pour certains services tels que la conception de site Web, l'hébergement de site Web, le conseil, les services d'abonnement ou tout autre service décrit sur le site Web de Calley. Vous acceptez de payer à Calley tous les montants dus sur demande.

Les paiements des abonnements sur le site Calley sont traités par :

  • Zoho Subscriptions via la passerelle de paiement Razorpay
  • PayPal
  • Achats in-app Apple

Les paiements en retard porteront intérêt au taux de 10 % calculé quotidiennement à compter de la date d'échéance, jusqu'au paiement intégral à la Société. Vous devez notifier par écrit à Calley la résiliation du présent contrat ; les frais prépayés par vous à C S Tech pour les produits ou services Calley ne seront pas recrédités sur votre carte de crédit applicable ni autrement remboursés. Calley n'est pas tenue de vous rembourser directement ou indirectement les montants payés aux termes des présentes. Vous comprenez que si Calley ne reçoit pas le paiement dans les délais de tous les montants dus pour tout service d'abonnement ou tout autre service que vous achetez, votre utilisation de tous les services et services d'abonnement peut être sévèrement restreinte ou résiliée, à la seule discrétion de Calley. Vous acceptez de payer toutes les taxes, droits et évaluations découlant de votre utilisation de Calley. Vous acceptez de payer tous les frais d'avocat et de recouvrement découlant de nos efforts pour recouvrer les montants en retard dans la mesure permise par la loi.

Achats via l'Apple App Store

Bien que l'ensemble de la relation contractuelle relative au produit Calley soit conclue exclusivement entre le Propriétaire et les Utilisateurs, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, lorsque les abonnements Calley leur ont été fournis via l'Apple App Store, Apple peut faire appliquer les présentes conditions en tant que tiers bénéficiaire.

Les abonnements Calley sont disponibles à la vente sur l'Apple App Store (boutique tierce).

Pour accéder à ces achats, les Utilisateurs doivent suivre les instructions fournies sur l'Apple App Store, qui peuvent varier selon l'appareil utilisé.

Sauf indication contraire, les achats effectués via des boutiques en ligne tierces sont également soumis aux conditions générales de ces tiers, qui, en cas d'incohérence ou de conflit, prévaudront toujours sur les présentes Conditions.

Les utilisateurs achetant via ces boutiques en ligne tierces doivent donc lire attentivement ces conditions générales de vente et les accepter.

Abonnements gérés via l'identifiant Apple

Les utilisateurs peuvent s'abonner à un produit en utilisant l'identifiant Apple associé à leur compte Apple App Store selon la procédure appropriée sur Calley. Ce faisant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

  • tout paiement dû sera débité de leur compte Apple ID ;
  • les abonnements sont automatiquement renouvelés pour la même durée, sauf si l'utilisateur annule au moins 24 heures avant l'expiration de la période en cours ;
  • tous les frais ou paiements dus pour le renouvellement seront débités dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours ;
  • les abonnements peuvent être gérés ou annulés dans les paramètres du compte Apple App Store des Utilisateurs.

Ce qui précède prévaudra sur toute disposition contradictoire ou divergente des présentes Conditions.

En cas d'achats sur l'Apple App Store, l'acheteur accepte le Contrat de licence d'utilisateur final pour les applications sous licence Apple.

Liens vers des sites tiers

Des liens au sein de Calley peuvent vous faire quitter Calley. Vous reconnaissez que les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Calley et que Calley n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites liés ou de tout lien contenu dans un site lié, ni de toute modification ou mise à jour de ces sites. Calley n'est pas responsable de la diffusion Web ni de toute autre forme de transmission reçue d'un site lié. Calley vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Calley du site lié ni une quelconque association avec ses exploitants.

Votre licence accordée à Calley

Calley ne revendique pas la propriété des éléments que vous fournissez à Calley (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez en lien avec votre utilisation de Calley ou de tout site Web (« Votre site Web ») créé par Calley pour vous ou en votre nom (collectivement « Soumissions »). Cependant, vous accordez à Calley une licence libre de redevance pour utiliser (y compris, sans s'y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire, sous-licencier et reformater votre Soumission, et publier le nom de votre site Web sur le site Web Calley dans une section intitulée « Nos clients ») votre Soumission uniquement en lien avec l'exploitation et la promotion de Calley. Aucune compensation ne vous sera versée ni due concernant l'utilisation des éléments sous licence par Calley ou ses sous-licenciés. Calley n'est nullement tenue de publier ou d'utiliser les éléments que vous fournissez et peut les supprimer à tout moment à sa seule discrétion. En publiant des messages, téléchargeant des fichiers, saisissant des données, soumettant des commentaires ou suggestions, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez les droits nécessaires pour accorder à Calley la licence ci-dessus, et vous défendrez et indemniserez Calley et ses fournisseurs contre toute réclamation de tiers liée à une violation de l'une des déclarations ci-dessus.

Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

Vous acceptez que notre responsabilité totale ainsi que celle de tout tiers fournissant des services dans le cadre du service d'abonnement ou de tout autre service, et votre recours exclusif, concernant le service d'abonnement et tout autre service, soit limitée au montant que vous avez payé pour ce service. Calley, ses sous-traitants, affiliés et sociétés mères ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services Calley. Nous déclinons toute responsabilité résultant notamment de :

  • Perte ou responsabilité résultant de retards ou d'interruptions d'accès ;
  • Perte ou responsabilité résultant de la non-livraison ou de la mauvaise livraison de données ;
  • Perte ou responsabilité résultant de cas de force majeure ;
  • Perte ou responsabilité résultant de l'utilisation non autorisée de vos informations de compte (y compris vos mots de passe) ;
  • Perte ou responsabilité résultant d'erreurs ou d'omissions dans les informations ou services fournis ;
  • Perte ou responsabilité liée à la suppression ou au défaut de stockage de e-mails ;
  • Perte ou responsabilité résultant de l'interruption de votre site Web Calley ;
  • Perte ou responsabilité liée à l'incapacité d'utiliser un composant du service ;
  • Perte ou responsabilité encourue lors du traitement de votre demande de service ou du défaut de paiement de frais par votre agent.

Vous reconnaissez que cette disposition s'appliquera indépendamment du fait que Calley ait été informée de la possibilité de tels dommages. Les informations, produits et services fournis sur Calley peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs et peuvent être modifiés à tout moment. Il vous appartient de consulter un professionnel qualifié pour tout conseil spécifique. Calley n'est pas responsable de la sauvegarde de vos données hébergées sur ses équipements. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de vos activités.

Exclusion de garantie

Vous acceptez et comprenez que vous utilisez tout service d'abonnement ou autre service à vos propres risques. Le service d'abonnement ou tout autre service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Calley DÉCLINE EXPRESSEMENT toute garantie que le service répondra à vos exigences, sera exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu. Aucun conseil oral ou écrit donné par Calley ou ses employés ne créera de garantie.

Restriction d'accès

Calley se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'accès à Calley ou à toute partie de celui-ci à tout utilisateur, sans préavis. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe transmis par Calley.

Résiliation

Calley peut résilier le présent contrat et votre accès à Calley à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Toute personne ayant violé les présentes conditions pourra se voir interdire l'utilisation de Calley et perdra tous les crédits accumulés.

Politique d'annulation

Tous les frais sont non remboursables une fois votre demande reçue. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période minimale initiale, aucun remboursement ne sera effectué et vous devrez payer les mensualités restantes. Les demandes d'annulation doivent être effectuées par le contact principal du compte par e-mail.

Effet de la résiliation

Dès la résiliation du présent contrat, votre droit d'utiliser le service d'abonnement cessera immédiatement. Sauf indication contraire par écrit, aucun remboursement ne sera effectué pour les mensualités déjà versées.

Généralités

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Calley. L'interprétation et l'exécution du présent contrat sont régies par les lois de l'État de Delhi, Inde (New Delhi). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Delhi, Inde.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Calley, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation du service ou de votre site Web sous licence.

  • Toute information, matériel, contenu ou service disponible sur votre site Web conçu par Calley sous licence ;
  • Votre utilisation du service d'hébergement Web ou du site Web conçu par Calley sous licence ; ou
  • Toute utilisation de votre site Web conçu par Calley sous licence.

J'ai lu toutes les conditions générales mentionnées ci-dessus et j'accepte de m'y conformer.